Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne <BR>

J.O. 148 du 28 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne

NOR : SJSH0757053V

Les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers temps partiel ont été modifiés par le décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. art. R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Conditions de candidature

En application de l'article R. 6152-206 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :

1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;

2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même établissement qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;

3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41, sollicitent une intégration ;

4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;

5° Les candidats remplissant les conditions légales requises pour l'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien et inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par l'article R. 6152-301 du code de la santé publique.

Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à cette inscription.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent adresser simultanément, et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :

- auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne 20, rue d'Isly, 35042 Rennes Cedex ;

- auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.

Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Chacun de ces dossiers doit comporter :

1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ; pour chacun des établissements choisis, le candidat doit préciser la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel le candidat souhaite être affecté ;

2° Deux curriculum vitae attestés, datés et signés sur lesquels figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux, établis pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;

3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;

4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;

5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :

- en cas de changement de nationalité, une copie de la carte d'identité nationale ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

- une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ;

- une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;

- un certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Les dossiers déposés auprès du préfet de région, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus dix exemplaires du curriculum vitae attestés, signés et agrafés.

Les dossiers de candidature peuvent être :

- soit expédiés sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;

- soit déposés auprès de l'administration concernée. Il est délivré alors au candidat un récépissé des pièces reçues.

Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures.

Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens hospitaliers à temps partiel :

- d'une part, dans les établissements publics de santé (centre hospitalier et hôpital local) (A) ;

- d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires (B).

A. - Postes de praticien hospitalier à temps partiel situés dans les établissements public de santé (centre hospitalier et hôpital local) :

Biologie

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 148 du 28/06/2007 texte numéro 80
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Chirurgie

Médecine

Pharmacie

Psychiatrie

B. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les centres hospitaliers universitaires :

Médecine

Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants dans les établissements publics de santé (centre hospitalier et hôpital local) :

Médecine

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale